Aides à la rénovation d'ampleur

Taux maximum toutes aides sur enveloppe TTC

Le taux maximum toutes aides confondu ne peut pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe de travaux, et ce pourcentage dépend de votre classe de revenu.

Il se calcule sur l'enveloppe TTC.

Valeur : 100 %

Comment cette donnée est-elle calculée ?

variations
  • Condition : 
    (
    Classe
    très modeste
     = très modeste = oui)
    100 %
= 100 %

Note

Pour la classe modeste, une évolution est prévue à date du 11 décembre 2024 vers 90%, en attente des textes d’application. Source ANAH.


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

ampleur . pourcent d'écrêtement

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Règles qui ont besoin de cette valeur

Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.